Charges récupérables : la liste complète (décret de 1987)
Mis à jour le 08/10/2026 · Par l'équipe Loyski
Le propriétaire ne peut pas demander n'importe quelle dépense à son locataire : la liste des charges récupérables est fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, et elle est limitative. Ce qui est récupérable, ce qui ne l'est pas, et les cas particuliers.
Les 8 catégories de charges récupérables
Le décret classe les charges récupérables en huit rubriques :
- Ascenseurs et monte-charges : électricité, exploitation, entretien courant, menues réparations.
- Eau froide, eau chaude et chauffage collectif : eau consommée dans les parties privatives et communes, combustible, entretien courant des installations, relevé des compteurs.
- Installations individuelles : entretien courant et menues réparations du chauffage et de la production d'eau chaude individuels (chaudière, chauffe-eau), si le bailleur les paie.
- Parties communes intérieures : électricité, produits d'entretien, entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures.
- Espaces extérieurs : entretien des voies de circulation, des aires de stationnement, des espaces verts et des aires de jeux.
- Hygiène : produits de désinsectisation et de désinfection, fournitures liées à l'élimination des déchets.
- Équipements divers : abonnement des postes de téléphone collectifs, entretien des équipements collectifs (antenne collective, interphone…).
- Impositions et redevances : taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance d'assainissement.
S'y ajoutent les dépenses de personnel qui assurent l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets. Pour un gardien ou concierge, seuls 75 % de la rémunération sont récupérables s'il fait les deux tâches, 40 % s'il n'en fait qu'une.
Ce qui n'est pas récupérable
- la taxe foncière (hors taxe d'ordures ménagères) ;
- les honoraires du syndic et les frais de gestion ;
- l'assurance de l'immeuble et l'assurance propriétaire non occupant ;
- les gros travaux, le ravalement, le remplacement d'équipements (chaudière, ascenseur) ;
- les frais de relance ou de contentieux, les frais d'établissement des quittances ou des avis d'échéance ;
- la cotisation au fonds de travaux de la copropriété.
Provision ou forfait ?
En location vide, les charges sont payées sous forme de provisions, régularisées chaque année sur justificatifs (notre guide de la régularisation). En location meublée et en colocation, le bail peut prévoir un forfait : un montant fixe, sans régularisation, qui ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport aux charges réelles.
Comment les retrouver sur le décompte de copropriété
Chaque année, le syndic envoie un décompte individuel qui distingue généralement les charges « récupérables » (ou « locatives ») des autres. Vérifie-le ligne par ligne avec la liste ci-dessus, ajoute la taxe d'ordures ménagères de ton avis de taxe foncière et les dépenses que tu paies directement (contrat d'entretien de chaudière, par exemple), puis compare le total aux provisions versées avec le calculateur de régularisation.
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Questions fréquentes
La taxe foncière est-elle récupérable sur le locataire ?
Non. Seule la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur l'avis de taxe foncière, est récupérable. La taxe foncière elle-même reste à la charge du propriétaire.
Le salaire du gardien est-il récupérable ?
En partie : 75 % de sa rémunération si le gardien assure à la fois l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets, 40 % s'il n'assure qu'une seule de ces tâches (décret n° 87-713, article 2).
Les honoraires du syndic sont-ils récupérables ?
Non. Les frais de gestion de la copropriété, comme l'assurance de l'immeuble et les gros travaux, restent à la charge du propriétaire.
L'entretien de la chaudière individuelle est-il à la charge du locataire ?
Oui. L'entretien annuel de la chaudière individuelle et les menues réparations sont à la charge du locataire. S'il est payé par le bailleur, il fait partie des charges récupérables.
La liste des charges récupérables est-elle limitative ?
Oui. Le bailleur ne peut récupérer que les dépenses figurant dans la liste du décret n° 87-713 du 26 août 1987. Tout le reste reste à sa charge, même si le bail prévoit le contraire.
Ce guide donne une information générale à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé : en cas de doute, l'ADIL de ton département renseigne gratuitement propriétaires et locataires.